Arrêté du 26 septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2025.

TexteArrêté du 26 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052299091

Texte parentLEGITEXT000052299064

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 septembre 2025 (version du 28 septembre 2025)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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