Arrêté du 23 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2025.

TexteArrêté du 23 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052299133

Texte parentLEGITEXT000052299125

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2025 (version du 28 septembre 2025)Légifrance →

1. Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

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