Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052299135
Texte parentLEGITEXT000052299125
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 mars 2024 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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