Arrêté du 23 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2025.

TexteArrêté du 23 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052299241
Texte parentLEGITEXT000052299235
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2025 (version du 29 septembre 2025)Légifrance →

1. Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 120 ZENA Atlantique au large des côtes de la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052299241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.