Arrêté du 23 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2025.

TexteArrêté du 23 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052299251

Texte parentLEGITEXT000052299245

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2025 (version du 29 septembre 2025)Légifrance →

1. Il est créé une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi.

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