Arrêté du 25 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052299283
Texte parentLEGITEXT000052299273
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2025 (version du 29 septembre 2025)Légifrance →

1. Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et règlementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052299283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.