Arrêté du 25 septembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052299301
Texte parentLEGITEXT000052299273
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 septembre 2025 (version du 29 septembre 2025)Légifrance →

1. Les candidates et les candidats qui n'ont pas accès à internet peuvent demander un dossier papier d'inscription par voie postale, jusqu'au 13 novembre 2025, le cachet de la poste faisant foi, auprès du CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.

2. Afin que le dossier leur soit transmis en retour, les candidates et les candidats joignent impérativement à leur demande une enveloppe au format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse. Aucune demande de dossier papier par tout autre moyen que la voie postale ne sera prise en compte.

3. Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidates et candidats l'envoient avec les pièces requises et le dossier de RAEP, par voie postale, au plus tard le 20 novembre 2025, date de clôture des inscriptions et de dépôt du dossier de RAEP, le cachet de la poste faisant foi, au CMG de Lyon à l'adresse susmentionnée.

4. Tout dossier posté après le 20 novembre 2025 ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé. Tout dossier incomplet est rejeté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052299301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.