Arrêté du 25 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052299287
Texte parentLEGITEXT000052299273
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2025 (version du 29 septembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts est fixé à 23. Ces postes sont répartis par concours de la manière suivante :

2. 1° Concours externe : 16 postes ;

3. 2° Concours interne : 7 postes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052299287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.