Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du V de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les unités de gros bétail primables au montant unitaire supérieur sont les unités de gros bétail constituées :
2. «-des bovins mâles éligibles dans la limite du nombre de vaches éligibles présentes à la date de référence ; «-des bovins femelles éligibles de type racial viande, dans la limite de deux fois le nombre de veaux de type racial viande, nés et détenus au moins 90 jours sur l'exploitation dans les 15 mois précédant la date de référence. Cette limite ne s'applique pas aux nouveaux producteurs tels que définis au VIII. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2023 : art. 5