1. L'épreuve écrite se déroulera au siège des cours d'appel suivantes, désignées comme centres d'examen : cour d'appel d'Agen, cour d'appel d'Aix-en-Provence, cour d'appel d'Amiens, cour d'appel de Dijon, cour d'appel de Fort-de-France, cour d'appel de Lyon, cour d'appel de Nancy, cour d'appel de Nouméa, cour d'appel de Papeete, cour d'appel de Paris, cour d'appel de Poitiers, cour d'appel de Rennes, cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, cour d'appel de Versailles.
Arrêté du 24 septembre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2025.
TexteArrêté du 24 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052300613
Texte parentLEGITEXT000052300602
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