Arrêté du 24 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2025.

TexteArrêté du 24 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052300613
Texte parentLEGITEXT000052300602
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 septembre 2025 (version du 29 septembre 2025)Légifrance →

1. L'épreuve écrite se déroulera au siège des cours d'appel suivantes, désignées comme centres d'examen : cour d'appel d'Agen, cour d'appel d'Aix-en-Provence, cour d'appel d'Amiens, cour d'appel de Dijon, cour d'appel de Fort-de-France, cour d'appel de Lyon, cour d'appel de Nancy, cour d'appel de Nouméa, cour d'appel de Papeete, cour d'appel de Paris, cour d'appel de Poitiers, cour d'appel de Rennes, cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, cour d'appel de Versailles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052300613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.