Arrêté du 26 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 26 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052322942
Texte parentLEGITEXT000052322931
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. En application de l'article R. 4323-56 du code du travail, pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite :

2. - grues à tour ;

3. - grues mobiles ;

4. - grues auxiliaires de chargement ;

5. - chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;

6. - plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;

7. - engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052322942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.