Arrêté du 26 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 26 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052322944
Texte parentLEGITEXT000052322931
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur par le chef d'établissement sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.

2. Cette évaluation est destinée à établir que le travailleur dispose de la capacité à conduire en sécurité l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée.

3. Cette évaluation prend en compte les trois éléments suivants :

4. a) La détention et la présentation par le travailleur d'une attestation conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture, en cours de validité, qu'il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est visée par l'article R. 4323-56 du code du travail ;

5. b) Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;

6. c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052322944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.