Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052322946
Texte parentLEGITEXT000052322931
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation et à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes est abrogé (NOR : MEST9811274A).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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