1. Le territoire des îles Wallis et Futuna correspond à une circonscription académique au sens du 1° de l'article 4 du décret du 1 er août 1990 susvisé.
Décret n°2025-971 du 29 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
TexteDécret n°2025-971 du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052323006
Texte parentLEGITEXT000052322997
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