1. Les services accomplis en qualité de maître d'école de Wallis-et-Futuna sont assimilés à des services effectifs dans le corps des professeurs des écoles.
Décret n°2025-971 du 29 septembre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
TexteDécret n°2025-971 du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052323010
Texte parentLEGITEXT000052322997
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