Décret n°2025-971 du 29 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteDécret n°2025-971 du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052323012
Texte parentLEGITEXT000052322997
Référencearticle 4 du décret n°2025-971 du 29 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Le vice-recteur de Wallis et Futuna établit, à la date d'intégration dans le corps des professeurs des écoles, un tableau d'avancement à la hors classe et un tableau d'avancement à la classe exceptionnelle selon les modalités prévues aux articles 25 et 25-1 du décret du 1 er août 1990 susvisé.

2. Ces tableaux d'avancement, ainsi que l'attribution, au titre de l'année scolaire 2025-2026, des bonifications prévues au II de l'article 24 du décret du 1 er août 1990 susvisé, sont établis en prenant en compte les appréciations ayant été portées sur le fondement des dispositions applicables aux maîtres d'école de Wallis-et-Futuna antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052323012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.