Décret n°2025-971 du 29 septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteDécret n°2025-971 du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052323016
Texte parentLEGITEXT000052322997
Référencearticle 6 du décret n°2025-971 du 29 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Les concours de recrutement ouverts pour le recrutement de maîtres d'école de Wallis-et-Futuna en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à ceux-ci avant la publication du présent décret.

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