1. Le présent décret entre en vigueur à l'issue de la convention du 5 juin 2020 portant concession de l'enseignement du premier degré sur le territoire des îles Wallis et Futuna.
Décret n°2025-971 du 29 septembre 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
TexteDécret n°2025-971 du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052323018
Texte parentLEGITEXT000052322997
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.