Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052323380
Texte parentLEGITEXT000052323366
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.