Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052323417
Texte parentLEGITEXT000052323407
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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