Arrêté du 29 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 29 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052324866

Texte parentLEGITEXT000052324861

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Les agents nommés dans l'un des emplois supérieurs régis par le décret du 27 novembre 2024 susvisé bénéficient des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé.

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