Arrêté du 29 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052324891
Texte parentLEGITEXT000052324880
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. I. - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, la chasse du fuligule milouin ouvre à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour la saison de chasse 2025-2026.

2. II. - Pour la saison de chasse 2025-2026, le total des prélèvements autorisés pour le fuligule milouin (Aythya ferina) est fixé, pour l'ensemble du territoire métropolitain, à 5 000 spécimens. Eu égard à l'avis du comité d'experts de la gestion adaptative en date du 13 août 2025, le prélèvement de spécimens mâles doit être privilégié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052324891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.