Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052329144
Texte parentLEGITEXT000052329140
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2024 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Titre à finalité professionnelle Commis de cuisine ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2024 : art. 4
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