Arrêté du 29 août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000054385342
Texte parentLEGITEXT000052329226
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 août 2025 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. L'accès en formation à la spécialité " Première Main Haute Couture " de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes ou titres suivants :

2. - baccalauréat professionnel " métiers de la couture et de la confection " ;

3. - baccalauréat professionnel " métiers de la mode vêtement ".

4. - brevet professionnel " vêtement sur mesure, option couture flou, option tailleur dame, option tailleur homme ".

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054385342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.