Arrêté du 18 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2025.

TexteArrêté du 18 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052329274
Texte parentLEGITEXT000052329261
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2025 (version du 2 octobre 2025)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps de catégorie A, B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

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