1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2025.
TexteArrêté du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052329289
Texte parentLEGITEXT000052329286
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.