RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 septembre 2025 (version du 2 octobre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile
Taux applicables (en pourcentage)
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe
26
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe
15
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
16
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
13
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