Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052329403
Texte parentLEGITEXT000052329393
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2514222A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 mai 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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