Arrêté du 30 septembre 2025 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2025 au 23 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052329405

Texte parentLEGITEXT000052329393

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2025 (version du 2 octobre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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