Arrêté du 19 septembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052341028
Texte parentLEGITEXT000052341020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé est modifié comme suit : I.-A l'article 2, les mots : « publiées au Bulletin officiel des armées » sont remplacés par les mots : « diffusées sur le site institutionnel de l'armée de l'air et de l'espace. » II.-A l'article 5, les mots :

2. «-trois officiers supérieurs, conseillers du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ; «-un conseiller “ personnel navigant ”, pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers de l'air ; «-un conseiller “ mécaniciens ”, pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers mécaniciens de l'air ; «-un conseiller “ bases ”, pour l'examen des candidats au recrutement dans le corps des officiers des bases de l'air. »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-un officier supérieur justifiant d'une expérience représentative dans la gestion des compétences des officiers de l'air ; «-un officier supérieur justifiant d'une expérience représentative dans la gestion des compétences des officiers mécaniciens de l'air ; «-un officier supérieur justifiant d'une expérience représentative dans la gestion des compétences des officiers des bases de l'air. »

5. III.-A l'article 11, le troisième alinéa est supprimé. IV.-A l'article 15, il est inséré après le quatrième alinéa un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Les candidats admis au concours et ayant été identifiés pour intégrer le corps des officiers de l'air au titre du 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, sont convoqués par la DRH-AAE aux tests d'évaluation du PN, avant leur intégration à l'Ecole de l'air et de l'espace. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2022 : art. 2, art. 5, art. 11, art. 15

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052341028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.