Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052341030
Texte parentLEGITEXT000052341020
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2025 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-A l'article 14, le deuxième alinéa est supprimé.
3. II.-A l'article 19, il est inséré après le troisième alinéa un nouvel alinéa rédigé comme suit :
4. « Les candidats admis au concours et ayant été identifiés pour intégrer le corps des officiers de l'air sont convoqués par la DRH-AAE aux tests d'évaluation du PN. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2025 : art. 14, art. 19
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