1. I. - Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice, secrétaire générale, et à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relevant de leurs attributions.
2. Délégation leur est également donnée, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre, tous les actes de dépenses relevant de l'ensemble des services de la direction de l'information légale et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative, ainsi que de valider de façon électronique dans l'outil informatique Chorus Formulaires , les demandes d'achat et les actes de certification de service fait relatifs aux dépenses de l'ensemble des services de la direction de l'information légale et administrative.
3. Délégation leur est en outre donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, décisions et pièces justificatives de recettes relevant de leurs attributions, notamment les ordres de recettes non fiscales du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
4. II. - Délégation est donnée à Mme Caroline Leconte, agente contractuelle, responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité du responsable du département des affaires financières, à Mme Vanessa Kernin, agente contractuelle, responsable de la section programmation et stratégie achat du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, à Mme Chrystelle Giguet, agente contractuelle, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, et à Mme Tatiana Ngolo, agente contractuelle, adjointe de la responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières, à l'effet de valider de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives aux dépenses de l'ensemble des services de la direction de l'information légale et administrative.