1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de M. Alexandre Moreau, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.
Décision du 1er octobre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2026.
TexteDécision du 1er octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000054783488
Texte parentLEGITEXT000052341077
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