1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Alexandre Moreau, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général.
Décision du 1er octobre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2026.
TexteDécision du 1er octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000054783486
Texte parentLEGITEXT000052341077
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