1. Délégation est donnée à Mme Meriem Lamanthe-Sellam, agente contractuelle, chargée de la prévention des risques professionnels et référente covid 19, directement placée sous l'autorité de la secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.
Décision du 1er octobre 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2025.
TexteDécision du 1er octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052341084
Texte parentLEGITEXT000052341077
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