Arrêté du 30 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2025.

TexteArrêté du 30 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052341137

Texte parentLEGITEXT000052341125

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2025 (version du 3 octobre 2025)Légifrance →

1. Est autorisé, au titre de 2025, un recrutement par détachement, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires.

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