Arrêté du 30 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2025.

TexteArrêté du 30 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052341138

Texte parentLEGITEXT000052341125

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2025 (version du 3 octobre 2025)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2025, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de chargé d'études documentaires selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 susvisé, est fixé à 2.

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