Arrêté du 25 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052341213
Texte parentLEGITEXT000052341204
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2025 (version du 3 octobre 2025)Légifrance →

1. Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2 e classe du ministère de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052341213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.