Arrêté du 25 septembre 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052341231

Texte parentLEGITEXT000052341204

Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 septembre 2025 (version du 3 octobre 2025)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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