Arrêté du 25 septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052341225
Texte parentLEGITEXT000052341204
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 septembre 2025 (version du 3 octobre 2025)Légifrance →

1. L'ouverture des inscriptions est fixée au 9 octobre 2025.

2. Il est fortement conseillé aux candidates et aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

3. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052341225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.