Article 1 LEGIARTI000052345882
A modifié :
- Décision du 1er septembre 2025 : art. 23
Texte consolidé · Décision
Décision du 1er octobre 2025 modifiant la décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2025
NatureDécision
Signé le1er octobre 2025
Publié le3 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG2526846S
IdentifiantLEGITEXT000052345878
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Article 2 LEGIARTI000052345884
1. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2025.
T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2025).