Décision du 1er octobre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécision du 1er octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052345882
Texte parentLEGITEXT000052345878
Référencearticle 1 de la décision du 1er octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 23 de la décision du 1er septembre 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 23.-Délégation est donnée à Mme Fanny Motel, attachée principale, cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

3. « Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

4. « Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

5. « Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité de la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre :

6. « Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;

7. « M. Thibaut Monchovet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;

8. « M. Thomas Grall, agent contractuel, chef du pôle citoyens ;

9. « Mme Elodie Robbe, attachée d'administration, adjointe au chef du pôle citoyens ;

10. « Mme Corinne Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;

11. « Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;

12. « M. Romain Bossat, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;

13. « Mme Sylvie Serre, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles ;

14. « Mme Christine Montillet, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décision du 1er septembre 2025 : art. 23

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052345882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.