Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052345909
Texte parentLEGITEXT000052345886
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 4 octobre 2025)Légifrance →

1. En application des dispositions du décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves téléversent, dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » le certificat médical mentionné à l'article 2 dudit décret, mis à leur disposition dans leur espace candidat. Ce téléversement devra intervenir au plus tard le mercredi 7 janvier 2026 avant minuit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052345909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.