Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052345958
Texte parentLEGITEXT000052345940
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 4 octobre 2025)Légifrance →

1. Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052345958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.