Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052346049
Texte parentLEGITEXT000052346034
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 4 octobre 2025)Légifrance →

1. La liste des centres d'épreuves est fixée par les recteurs d'académie.

2. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie ou par le directeur du service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052346049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.