Arrêté du 26 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2025.

TexteArrêté du 26 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052346111

Texte parentLEGITEXT000052346104

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2025 (version du 4 octobre 2025)Légifrance →

1. Les articles 1 er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole et l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).

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