Décision du 1er septembre 2025 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteDécision du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052346144
Texte parentLEGITEXT000052346121
Référencearticle 20 de la décision du 1er septembre 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

2. Délégation est donnée à M. Florent Cuvelier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

3. Délégation est donnée à Mme Céline Deniboire, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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