Décision du 1er septembre 2025 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteDécision du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052346145
Texte parentLEGITEXT000052346121
Référencearticle 21 de la décision du 1er septembre 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Arnaud Beun, agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.

2. Délégation est donnée à M. Thierry Berth, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.

3. Délégation est donnée à Mme Marianne Bousquet, agente contractuelle, chargée de prestations financières à l'intendance, directement placée sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions.

4. Délégation est donnée à M. Nelson Aigrisse, agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052346145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.