Décision du 1er septembre 2025 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2025.

TexteDécision du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052346220
Texte parentLEGITEXT000052346121
Référencearticle 23 de la décision du 1er septembre 2025 (version du 4 octobre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Fanny Motel, attachée principale, cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

2. Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

3. Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

4. Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité de la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre :

5. Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;

6. M. Thibaut Monchovet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;

7. M. Thomas Grall, agent contractuel, chef du pôle citoyens ;

8. Mme Elodie Robbe, attachée d'administration, adjointe au chef du pôle citoyens ;

9. Mme Corinne Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;

10. Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;

11. M. Romain Bossat, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;

12. Mme Sylvie Serre, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles ;

13. Mme Christine Montillet, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052346220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.