1. Délégation est donnée à M. Christophe Pavan, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Décision du 1er septembre 2025 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.
TexteDécision du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052346148
Texte parentLEGITEXT000052346121
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.